Maître Couturier, avocate au barreau de Perpignan
12 bis Rue des Jotglars, 66000 Perpignan
Elodie Couturier
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Avocat Divorce à Perpignan

Comment divorcer ? Quel type de divorce choisir en fonction de ma situation ? Comment préparer un bon dossier pour que la décision soit en ma faveur ?

Maître Elodie Couturier vous accompagne et vous soutient dans votre demande de divorce.

Les conseils pour votre divorce

Comment divorcer ?

Vous vous demandez comment entamer une procédure de divorce ?

Que se soit pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux, la première étape est de prendre contact un avocat.

Votre avocat vous accompagne et vous conseille pour que vous puissiez réussir votre divorce.

Quel type de divorce ?

Il existe deux façons de divorcer : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux.

Le divorce par consentement mutuel signifie que vous êtes tous les deux d'accord pour divorcer. C'est un divorce à l'amiable. Le divorce par consentement mutuel est plus rapide, plus simple et moins cher.
Si vous êtes d'accord sur le fait de divorcer, il reste indispensable de vous faire accompagner pour définir les modalités du divorce et pour défendre vos droits et vos intérêts.
Comment va se faire le partage de vos biens, des véhicules ? Qui va payer les crédits en cours ? Comment définir la garde des enfants, la garde partagée, les droits de visites, le versement d'une pension ou d'une prestation compensatoire ?

Ces décisions ne doivent pas vous être défavorable. Votre avocat est là pour vous accompagner et préserver vos intérêts.

Le divorce par contentieux signifie que vous n'êtes pas d'accord pour divorcer. Il existe trois types de divorce par contentieux.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est la procédure la plus commune.

Le divorce accepté signifie que vous êtes d'accord pour divorcer, mais vous n'êtes pas d'accord sur l'intégralité des modalités du divorce. Vous ne souhaitez donc pas faire un divorce à l'amiable.

Le divorce pour faute est la procédure engagée en cas de faute grave d'un des époux.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est un divorce a l'amiable. Cela signifie que vous êtes d'accord pour divorcer.

Ce type de divorce est beaucoup plus rapide et moins cher qu'un divorce contentieux.

Cela implique de penser à toutes les aspects de votre divorce et de vous mettre d'accord sur chaque point :

  • garde des enfants et droits de visite
  • partage des biens (maison, voiture, meubles)
  • partage des dettes et crédits
  • question de la pension alimentaire
  • question de la prestation compensatoire

Si cela est possible, Maître Elodie Couturier vous encourage à choisir le divorce par consentement mutuel car les avantages sont nombreux :

  • la procédure de divorce est beaucoup plus rapide, elle peut être effectuée en quelques semaines
  • c'est le type de divorce le moins cher
  • les décisions ne vous sont pas imposées par un juge, c'est vous qui allez vous entendre sur les conditions du divorce

Je souhaite un divorce par consentement mutuel

Le divorce contentieux

Vous êtes en cours de séparation ou séparés et vous souhaitez divorcer mais la situation est conflictuelle.

Les objectifs du divorce peuvent variés mais sont réels dans un climat tendu:

  • mettre fin à la relation

  • retrouver votre liberté

  • protéger vos enfants

  • obtenir la résidence des enfants

  • Il faut mettre fin au lien civil qui vous uni depuis le mariage.

C’est répondre à toutes les questions qui se posent depuis la séparation ou au cours de la séparation sur la vie commune, les enfants et les aspects financiers. C’est trouver un autre mode de fonctionnement ou régler les questions qui divisent dans un contexte de rupture amoureuse mais dans un cadre légal:

  • Puis-je quitter le domicile conjugal ? Que dois-je faire ?

  • Je souhaite rester vivre dans le domicile conjugal ?

  • Quels sont les droits de chacun des parents envers les enfants ?

  • Comment puis-je protéger mes enfants ?

Il est ainsi important d'être conseillé sur les modalités du divorce .

Maître Elodie Couturier vous conseille et vous assiste pour faire valoir vos intérêts.

Comment préparer mon divorce ?

Préparez vos papiers d'état civil ainsi que ceux de vos enfants: actes de naissance de moins de trois mois, acte de mariage et copie du livret de famille.

Si l'un des époux/parents a pris le livret de famille, vous pouvez obtenir un duplicata auprès des services de l'état civil.

Collectez tous les documents pertinents, tels que le contrat de mariage, les relevés bancaires, les documents fiscaux, les actes de propriétés, contrat de crédits et tableaux d'amortissement, cartes grises des véhicules et tout autre élément qui pourrait être nécessaire dans le processus de divorce.

Evaluez les ressources de votre couple/foyer :

  • salaires

  • aides familiales

  • bien immobiliers

  • dettes

En cas de départ de l'un des époux du domicile conjugale, n'hésitez pas à signaler cet événement par le dépôt du main courante ou de porter plainte en cas de faits graves.

Demandez des témoignages de ce que vous vivez.

La question du partage du patrimoine

La question du partage des biens est souvent conflictuelle.

Cette question déterminante pour prendre un nouveau départ ou avoir de nouveaux projets personnels ou professionnels supposent de ne pas être mis au second plan.

L'ensemble des questions financières doivent être envisagées :

  • Comment va se faire le partage des meubles ?
  • Comment va se faire l'attribution des véhicules ? Le changement des cartes grises ?
  • La maison va t-elle être vendue ? Le prix de la vente va t-il être partagé ?
  • Comment payer les dettes communes, crédits à la consommation ?

Divorce et garde partagée, droits de visites et de garde

Le divorce implique les questions de la garde des enfants et des droits de visite.

Selon votre situation, vous avez peut-être une demande précise à formuler au juge : garde exclusive par l'un des deux parents, résidence alternée, choix de l'établissement scolaire,...

Votre avocat peut vous conseiller pour rassembler les pièces et les arguments à joindre à votre demande.

Divorce et pension alimentaire pour les enfants

Si vous avez des enfants, votre divorce peut impliquer le versement d'une pension alimentaire.

Si vous êtes d'accord sur le versement d'une pension et son montant, le juge viendra acter votre accord.

En cas de désaccord,  le versement ou non d'un pension alimentaire ainsi que son montant est décidé par le juge aux affaires familiales en charge de votre divorce.

Pour prendre cette décision, le juge prend en compte de nombreux critères dont notamment :

  • le partage de la garde des enfants
  • les revenus et le patrimoine de chaque parent

Afin de bénéficier pleinement de vos droits, votre avocat doit argumenter pour que la décision soit au plus proche de vos attentes.

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, cet un accord commun qui est mentionné dans votre convention de divorce.

Divorce et prestation compensatoire pour le conjoint

Dans le cadre d'un divorce, le juge peut décider du versement d'une prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est un dédommagement perçu par l'époux qui subit un désavantage économique suite au divorce. La prestation compensatoire peut prendre la forme d'un paiement ou d'un bien.

Le versement est déterminé par le tribunal après étude de votre dossier.

Afin que le jugement rendu soit en votre faveur, votre avocat vous informe sur les possibilités en fonction de votre situation et vous aide à constituer un dossier solide.

Ils ont fait appel à Maître Couturier

Professionnelle, à l'écoute et de bons conseils. Merci.
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Famille Signoret
Dans ma vie j'ai assisté à des plaidoiries mais maître elodie couturier m'a laissé sans voix. Trés professionnelle et humaine, elle defend son client jusqu'au bout. Elle ne prend pas de pincettes et à son franc parler.
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Mme Benama gharbi

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